MSA Sèvres-Vienne : La protection sociale du monde agricole et rural - Entreprises, exploitants

Il s'agit toujours d'exemples de salariés non cadres à temps complet ( 35 heures par semaine), dont le salaire est inférieur au plafond

CDD = contrat à durée déterminée
CDI = contrat à durée indéterminée
Précarité = rappel, cette prime n'est pas due dans certains cas(activité saisonnière de type récolte ou étudiants)

Fiches exemples
Suivant activité	Date mise à jour
PRODUCTION AGRICOLE
1- CONVENTION POLYCULTURE ELEVAGE DEPT79
fiche 1.1-CDI standard au SMIC pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec 1 an d'ancienneté -CDI standard au SMIC pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec heures supplémentaires avec 1 an d'ancienneté	09/02/2010 09/02/2010
fiche 1.2 -CDI standard au SMIC pour les entreprises de plus de 19 salariés avec 1 an d'ancienneté	09/02/2010
fiche 1.3 -CDI standard à 1,6 fois de SMIC avec 1 an d'ancienneté	09/02/2010
fiche 1.4 -CDD < 6 mois standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de 1 à 19 salariés	09/02/2010
fiche 1.5 -CDD < 6 mois standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de plus de 19 salariés	09/02/2010
fiche 1.6 -CDD < 6 mois avec exonération travailleurs occasionnels avec indemnité compensatrice congés payés	30/03/2010
fiche 1.7 -CONTRAT VENDANGES avec taux réduits occasionnels 75% avec indemnité compensatrice congés payés	09/02/2010
2- CONVENTION REGIONALE de L'ARBORICULTURE
fiche 2.1 -CDI standard au SMIC pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec 1 an d'ancienneté -CDI standard au SMIC avec heures supplémentaires majorées à 25% pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec 1 an d'ancienneté	09/02/2010
fiche 2.2 -CDI standard au SMIC pour les entreprises de plus de 19 salariés avec 1 an d'ancienneté	09/02/2010
fiche 2.3 -CDI standard à 1,6 fois le SMIC avec 1 an d'ancienneté	09/02/2010
fiche 2.4 -CDD standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de 1 à 19 salariés	09/02/2010
fiche 2.5 -CDD standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de plus de 19 salariés	09/02/2010
fiche 2.6 -CDD avec exonération travailleurs occasionnels 90% avec indemnité compensatrice congés payés	30/03/2010
3- CONVENTION ENTREPRISE de TRAVAUX AGRICOLES DEPT 79-86
fiche 3.1-CDI standard au SMIC pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec 1 an d'ancienneté -CDI standard au SMIC avec heures supplémentaires majorées à 25% pour les entreprises de 1 à 19 salariés avec 1 an d'ancienneté	09/02/2010
fiche 3.2 -CDI standard au SMIC pour les entreprises de plus de 19 salariés avec 1 an d'ancienneté	09/02/2010
fiche 3.3 -CDI standard à 1,6 fois le SMIC avec 1 an d'ancienneté	09/02/2010
fiche 3.4 -CDD standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de 1 à 19 salariés	09/02/2010
fiche 3.5 -CDD standard au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de plus de 19 salariés	09/02/2010
fiche 3.6 -CDD standard avec taux réduits occasionnels (58%) avec précarité et indemnité compensatrice congés payés	30/03/2010
4- CONVENTION NATIONALE des PAYSAGISTES
fiche 4.1 -CDI standard au SMIC depuis plus de 3 mois pour les entreprises de 1 à 19 salariés -CDI standard au SMIC avec heures supplémentaires majorées à 25% depuis plus de 3 mois pour les entreprises de 1 à 19 salariés	09/02/2010
fiche 4.2 -CDI standard au SMIC depuis plus de 3 mois pour les entreprises de plus de 19 salariés	09/02/2010
fiche 4.3 -CDD inférieur à 3 mois au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de 1 à 19 salariés	09/02/2010
fiche 4.4 -CDD inférieur à 3 mois au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de plus de 19 salariés	09/02/2010
5- CONVENTION REGIONALE des ENTREPRISES DU BOIS
fiche 5.1-CDI standard au SMIC pour les entreprises de 1 à 19 salariés -CDI standard au SMIC avec heures supplémentaires majorées à 25% pour les entreprises de 1 à 19 salariés	09/02/2010
fiche 5.2 -CDI standard au SMIC pour les entreprises de plus de 19 salariés	09/02/2010
fiche 5.3 -CDD au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de 1 à 19 salariés	09/02/2010
fiche 5.4 -CDD au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés pour les entreprises de plus de 19 salariés	09/02/2010
fiche 5.5 -CDD Occasionnel taux réduits	30/03/2010
AUTRES ACTIVITES
6- ARTISANS RURAUX (pour les entreprises de 1 à 19 salariés)
fiche 6.1 -CDI standard au SMIC chez un artisan du bâtiment cotisant à une caisse de congés payés -CDI standard au SMIC avec heures supplémentaires majorées à 25% chez un artisan du bâtiment cotisant à une caisse de congés payés	09/02/2010
fiche 6.2 -CDI standard au SMIC chez un autre artisan	09/02/2010
fiche 6.3 -CDD au SMIC avec précarité et ICCP chez un artisan du bâtiment cotisant à une caisse de congés payés	09/02/2010
fiche 6.4 -CDD au SMIC avec précarité et indemnité compensatrice congés payés chez un autre artisan	09/02/2010
7- ORGANISMES OU GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES SANS CONVENTION COLLECTIVE
fiche 7.1 -CDI standard au SMIC- ORGANISME CREE APRES LE 1/1/1998 pour les entreprises de 1 à 19 salariés	09/02/2010
fiche 7.2 -CDI standard au SMIC- ORGANISME CREE APRES LE 1/1/1998 pour les entreprises de plus de 19 salariés	09/02/2010
8- CONVENTION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE JARDINIERS
fiche 8.1 -CDI standard au SMIC	09/02/2010

Exemples calcul cot. sur salaires

Information sur la publication

Contacts, Service Entreprises

Le guide de l'Employeur

Plus d'Information

Aide